Conditions Générales de Vente (CGV) – Photo Nuptiale

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations et produits proposés sur le site www.photo-nuptiale.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations disponibles à la vente sont détaillées sur la page boutique du site Photo Nuptiale. Chaque prestation est décrite le plus précisément possible.

Article 3 – Commande

La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement en ligne. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la boutique.

Article 5 – Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, les prestations achetées sur Photo Nuptiale ne sont ni annulables, ni remboursables, ni échangeables.
Toute commande est donc ferme et définitive.

Article 6 – Responsabilités

Photo Nuptiale s’engage à réaliser les prestations conformément à la description figurant sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les photographies et créations réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Photo Nuptiale. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 8 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.